1. Acceptation
En accédant à DreamPaw AI ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service. Des conditions supplémentaires des boutiques Apple ou Google peuvent s’appliquer aux téléchargements et aux achats.
2. Conditions d’accès et comptes
Vous devez avoir l’âge légal minimum dans votre juridiction et être en mesure de souscrire aux présentes conditions. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte et de la sécurité de l’accès à votre identité Apple ou Google. Fournissez des informations exactes et prévenez-nous rapidement en cas de soupçon d’utilisation non autorisée.
3. Le Service et les résultats de l’IA
DreamPaw AI propose des outils guidés qui utilisent des références d’animaux, des modèles et des instructions facultatives pour créer des images et de courtes vidéos. Les résultats de l’IA sont probabilistes : ils peuvent varier, ne pas respecter toutes les instructions et contenir des inexactitudes ou des défauts visuels. Vérifiez chaque résultat avant de vous y fier, de le partager ou de le publier. Une génération envoyée ne peut être ni annulée ni relancée automatiquement par l’utilisateur.
4. Vos contenus
Vous conservez les droits que vous détenez sur les photos d’animaux, les prompts, les légendes, les retours et les autres contenus que vous soumettez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, copier, transformer et transmettre ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et assister le Service et pour créer le résultat que vous avez demandé. Vous confirmez être autorisé à utiliser les contenus soumis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.
Avant de demander la publication, vous devez disposer des droits nécessaires pour afficher publiquement la vidéo d’exemple, les images, le prompt, le texte et le pseudonyme concernés et pour en autoriser la réutilisation. L’autorisation d’affichage public et de réutilisation dans l’app ne s’applique qu’à la version publique et aux éléments que vous confirmez et ne transfère pas vos droits existants. Les créations ne deviennent publiques qu’après validation, et les versions modifiées doivent être de nouveau examinées. L’examen ne constitue pas une garantie de titularité, d’exactitude ni de résultat de génération.
5. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser DreamPaw AI pour enfreindre la loi, nuire à une personne ou à un animal ou l’exploiter, porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, usurper l’identité d’autrui, contourner les limites du service, compromettre la sécurité, procéder à la rétro-ingénierie des parties protégées du Service, diffuser des logiciels malveillants ou créer des contenus illicites, trompeurs, abusifs ou relevant de l’exploitation sexuelle. Nous pouvons bloquer des contenus ou des accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les prestataires ou le Service.
Ne publiez pas de contenu sexuel, de maltraitance animale, de violence, de haine, de harcèlement, de fraude, d’usurpation d’identité, de contrefaçon, d’informations personnelles sans consentement ni d’autres contenus illicites ou interdits. Ne manipulez ni les interactions ni les récompenses. Vous pouvez signaler les contenus publics ou les auteurs d’autres utilisateurs, bloquer un auteur ou masquer une création, et utiliser les recours et l’assistance pour contester une décision. Nous pouvons refuser des soumissions, retirer des contenus, restreindre des comptes et traiter les récompenses indues.
6. Empreintes, abonnements et achats
Les empreintes sont des crédits intégrés à l’app, limités et non transférables, utilisés pour les fonctionnalités de création éligibles. Elles ne constituent pas de l’argent, ne peuvent pas être échangées en dehors de DreamPaw AI et n’ont aucune valeur monétaire, sauf disposition légale contraire. Les produits payants, les prix locaux, les abonnements, les offres de bienvenue, les périodes de facturation, les taxes et les conditions de renouvellement sont présentés par l’App Store d’Apple ou par Google Play au moment du paiement. Les règles de la boutique régissent le paiement, la résiliation, les remboursements et la restauration des achats.
La première utilisation réussie et éligible d’une même création par un autre utilisateur rapporte 10 empreintes à son auteur, dans la limite de 100 empreintes par auteur et par jour. L’utilisation par l’auteur lui-même, les utilisations réussies répétées et la copie vers la création libre pour modification ne donnent pas droit à cette récompense. Les récompenses sont des crédits intégrés à l’app et ne peuvent pas être retirées en espèces.
7. Livraison des générations et échecs
Les durées de génération estimées ne constituent pas des garanties. Les conditions liées au réseau, aux prestataires, à la modération ou à la technique peuvent retarder ou empêcher la livraison. Lorsqu’une génération échoue selon les règles de restitution de l’app, les empreintes correspondantes sont restituées sur le compte. DreamPaw AI peut désactiver temporairement la génération afin de maîtriser la sécurité, la capacité, la fiabilité ou les coûts.
En création libre, une soumission acceptée crée une tâche privée et débite le coût en empreintes affiché. Le contrôle de sécurité et la génération s’exécutent en arrière-plan. Les détails de la tâche indiquent la progression et les motifs d’échec ; les tâches en échec restituent les empreintes débitées. La publication sur la Place nécessite un examen distinct.
8. Éléments de DreamPaw AI
Le Service, la marque, le logiciel, l’interface, les modèles, la documentation et les autres éléments fournis par nous ou par nos concédants de licence sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes conditions vous accordent un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d’utiliser le Service ; elles ne transfèrent pas la propriété des éléments de DreamPaw AI.
9. Suspension et suppression du compte
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès en cas de manquement grave, de fraude, de risque pour la sécurité, d’exigence légale ou de comportement préjudiciable au Service. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte depuis l’écran Moi. La suppression révoque les sessions, met fin à l’accès, retire du compte les empreintes restantes et les avantages de l’abonnement et empêche la même identité Apple ou Google de se réinscrire. Les abonnements souscrits en boutique doivent en outre être résiliés auprès de la boutique concernée.
Après la suppression du compte, vos créations ne sont plus affichées publiquement et ne sont plus disponibles pour de nouvelles réutilisations, validations de publication ou nouvelles récompenses d’auteur. Les données nécessaires relatives aux signalements, aux recours, aux transactions, à la sécurité et aux obligations légales peuvent être conservées. La suppression du compte n’efface pas à distance les copies licites déjà enregistrées par d’autres personnes et ne signifie pas que l’ensemble du stockage et des caches est immédiatement et physiquement purgé. Contactez l’assistance pour demander la suppression de médias personnels.
10. Exclusions de garantie
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, un résultat créatif particulier, la conservation indéfinie de chaque élément, ni qu’un résultat de l’IA soit exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, DreamPaw AI et ses exploitants ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives découlant de l’utilisation du Service. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous avez payée pour le Service concerné au cours des 12 mois précédents ou le montant minimum exigé par la loi applicable.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour le Service ou les présentes conditions. Les conditions en vigueur et leur date d’effet resteront disponibles sur cette page. Les modifications importantes pourront également être communiquées dans l’app. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci, dans la mesure permise par la loi.
13. Règles applicables
Les dispositions impératives de protection des consommateurs et de la vie privée de votre lieu de résidence continuent de s’appliquer. Pour le reste, les présentes conditions sont régies par les lois applicables à l’exploitant de DreamPaw AI, sans préjudice des droits auxquels il ne peut être renoncé.
14. Contact
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à [email protected].
[email protected]